Politique de confidentialité

1. Introduction

Éco Transition Conseil SAS (ci-après « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet info-eco-transition.fr (ci-après « le Site »). Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (code postal, ville)

3.2 Données relatives au logement

• Type de logement (maison, appartement)
• Surface habitable
• Année de construction
• Type de chauffage actuel
• Système de production d'eau chaude

3.3 Données relatives au projet

• Type de travaux envisagés
• Délai de réalisation souhaité
• Statut d'occupation (propriétaire, locataire)

3.4 Données fiscales

• Nombre de personnes dans le foyer fiscal
• Tranche de revenus (pour déterminer l'éligibilité aux aides)

3.5 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies et traceurs (voir section dédiée)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Simulation des aides : Calculer une estimation des aides à la rénovation énergétique auxquelles vous pourriez prétendre
• Mise en relation : Vous mettre en contact avec des conseillers spécialisés et des professionnels RGE
• Suivi de projet : Vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique
• Communication : Vous envoyer des informations relatives à votre demande
• Amélioration du service : Analyser l'utilisation du Site pour améliorer nos services
• Obligations légales : Répondre à nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : Pour la collecte de vos données via le formulaire et l'envoi de communications
• L'exécution de mesures précontractuelles : Pour la réalisation de la simulation et la mise en relation
• Notre intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du Site
• Nos obligations légales : Pour la conservation de certaines données

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos équipes internes : Conseillers en rénovation énergétique
• Nos partenaires : Professionnels RGE (uniquement avec votre accord pour la mise en relation)
• Nos sous-traitants techniques : Hébergeur, services d'emailing (dans le respect du RGPD)
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

• Données de simulation : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@info-eco-transition.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience et améliorer le Site (Google Analytics)
• Cookies marketing : Pour personnaliser les publicités (Google Ads, Facebook Pixel)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié
• Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

11. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

• Email général : contact@info-eco-transition.fr
• DPO : dpo@info-eco-transition.fr
• Adresse : Éco Transition Conseil SAS - 45 avenue de la République, 33000 Bordeaux